Elle avait refusé de louer un appartement à une jeune femme au motif que le nombre d'étages était trop important pour une personne marchant avec une canne, en cas de panne de l'ascenseur.

L a gérante d'un immeuble du 17e arrondissement de Paris a été condamnée mardi 28 juin par le tribunal correctionnel à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis pour avoir refusé de louer un appartement à une jeune avocate handicapée.
"J'espère que cela va créer un déclic dans la société, que cela va contribuer à transformer le regard de la société sur le handicap", a déclaré à l'issue du délibéré l'avocate Delphine Lasailly.
"J'ai réussi à montrer qu'on pouvait obtenir justice, mon pari est réussi", a-t-elle ajouté.
En janvier 2004, cette jeune femme qui cherchait un nouveau logement, était entrée en contact par le biais d'une agence immobilière avec Michèle Poncelet, 78 ans, gérante d'un immeuble du 17e arrondissement, pour louer un appartement au 6e étage.
Pédiatre à la retraite, Michèle Poncelet lui avait refusé la location de ce logement au motif que le nombre d'étages était trop important pour une personne à la mobilité réduite, en cas de panne d'ascenseur. Choquée par ce refus, Delphine Lasailly, qui se déplace avec une canne, avait porté plainte pour "discrimination à la fourniture d'un logement à raison d'un handicap".

Responsabilité

Devant le tribunal, le 24 mai, Michèle Poncelet avait assumé sa décision, soulignant qu'il était "de sa responsabilité en sa qualité de propriétaire et d'ancien médecin de ne pas louer cet appartement à une personne handicapée".
Le président du tribunal Nicolas Bonnal lui avait fait remarquer qu'elle avait substitué sa "propre décision à celle d'une personne adulte et responsable". "Adulte mais moins responsable que moi qui ai pratiqué la médecine pendant 40 ans", lui avait répondu la prévenue.
Le tribunal correctionnel a jugé que le délit était constitué et a condamné Michèle Poncelet.
La prévenue devra également verser un euro de dommages-intérêts à Delphine Lasailly.
Le tribunal a cependant choisi d'infliger une peine modérée à Michèle Poncelet en tenant compte du fait que "la prévenue, âgée de 79 ans, n'a jamais été condamnée et qu'elle n'a pas -dans son esprit- agi dans le but de nuire à la partie civile, mais bien plutôt pour lui imposer -à tort- une décision qui, selon elle, était conforme à son intérêt", selon le jugement.

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