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Posté le 28 Février 2006 | Imprimer cet article | Envoyer à un ami
Baisse de la TVA pour les lieux d'accueil pour personnes âgées et handicapées

Le ministre délégué à la sécurité sociale, Philippe Bas, a annoncé lundi au Mans la baisse de la TVA à 5,5% pour la construction de lieux d'hébergement pour les personnes âgées et les personnes handicapées, a constaté un journaliste de l'AFP.

"La TVA à 19,6% pour ces projets, c'est une anomalie qu'il fallait corriger", a expliqué le ministre, présent au Mans pour la pose de la première pierre d'une Maison d'accueil spécialisée.

"On ne pouvait pas continuer comme cela quand, dans le même temps, les résidences foyers bénéficient d'une TVA à 5,5%", a-t-il ajouté.

Cette décision est "actée", a-t-il indiqué. "Les instructions seront données dans les tous prochains jours pour que tout le monde soit informé", a-t-il poursuivi.

"15% de TVA en moins, c'est 15% d'investissement en moins" que les maisons n'auront pas endosser, a estimé le ministre, en ajoutant: "c'est important pour les porteurs de projets qui souvent ont du mal à boucler leur budget. C'est important pour les familles et pour les personnes directement concernées qui doivent attendre longtemps avant qu'un projet aboutisse. C'est important pour le prix des journées".

Source : Boursorama

Article proposé par "pICAUD"


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