A compter du 1er avril 2008, les parents d’enfants handicapés pourront choisir entre deux types d’allocation. Cela peut sembler une bonne nouvelle mais en fait pas tant que cela, car le dispositif sera très complexe au point de léser les bénéficiaires mal informés ou qui ne sauront faire le choix le mieux adapté à leur situation personnelle. Les calculs seront tellement techniques que cela entraînera une charge de travail pour les maisons du handicap déjà dans le rouge.  

Rappelons que la loi Handicap du 11 février 2005 a fusionné les deux commissions de décision : la Cotorep (pour les adultes handicapés) et la CDES (pour les enfants handicapés), mais elle a conservé la distinction entre les deux prestations : l’une est réservée aux adultes handicapés, c’est la PCH (prestation de compensation du handicap) ; l’autre est destinée aux enfants (l’AEEH qui remplace l’allocation d’éducation spéciale - AES).

La bonne idée est de fusionner à terme la PCH et l’AEEH. Un premier pas va donc dans ce sens en offrant aux parents d’enfants handicapés le choix entre le complément d’AEEH et la PCH. C’est ce qui est prévu par l’article 94 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.

Seulement voilà, on est en train de monter une "usine à gaz" ! Sachez d’abord que l’AEEH se compose de deux parties : une allocation de base (119,72 euros par mois) et un complément comprenant 6 montants différents (de 89,79 euros à 999,83 euros par mois) selon la gravité du handicap de l’enfant et l’importance des charges liées à ce handicap. Tous les enfants concernés continueront de bénéficier de l’allocation de base. Jusque-là c’est simple.

L’article 94 va donner aux parents la possibilité de choisir entre le complément d’AEEH et la PCH. Ici cela se complique car, en cas d’option pour la PCH, deux cas de figure sont alors possibles :

- soit le cumul concerne tout ou partie des cinq composantes de la PCH : en ce cas, "le cumul s’effectue à l’exclusion du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)", autrement dit les parents renoncent au complément d’AEEH ;

-  soit le cumul se fait avec le seul élément de la PCH dont peuvent bénéficier actuellement les enfant handicapés : celui qui couvre les charges "liées à l’aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, ainsi qu’à d’éventuels surcoûts résultant de son transport". Dans ce cas, "ces charges ne peuvent alors être prises en compte pour l’attribution du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé", mais l’attribution d’un complément d’AEEH reste néanmoins possible pour couvrir d’autres dépenses.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2008. Cette possibilité de choix est supposée booster la montée en puissance de la PCH, une prestation peu attractive. Mais elles risquent fort d’engendrer complexité et perplexité. On dirait que tout est fait pour que les usagers n’y voient pas clair. A l’heure du choix, ces derniers peuvent choisir une option qui ne leur sera pas favorable. Alors, bien sûr, la charge du travail supplémentaire occasionnée par cette réforme pèsera sur les MDPH (maisons départementales du handicap) qui ont dans leur mission d’aider les parents concernés dans ces calculs au cas par cas. Mais ces institutions croulent déjà sous les dossiers et les difficultés de tous ordres. Bref, un mauvais poisson d’avril pour les enfants handicapés et leurs parents !

Source : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=33311