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Législation

Décrets

• Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
• Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter

Arrêtés

• Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Conventions / rapports

Publication de la convention cadre Agefiph / FIPHFP - juillet 2008

PDITH

logo • Bilan du forum de l'emploi et de l'alternance des jeunes en situation de handicap du 23 juin 2008

PDITH 75

• Bilan du forum de l’emploi et de l’alternance des jeunes en situation de handicap du 23 juin 2008

logo Dynamique Emploi (16-30 ans) :

PDITH 94

Dynamique Emploi (16-30 ans) :

logo • Le dépliant "Entreprises"

PDITH 93

• Le dépliant "Entreprises"

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© Handipole - Politiques d’emploi en faveur des personnes handicapées