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Logement DERNIERS ARTICLES LOGEMENT
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Les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées La loi sur l'égalité des chances du 11 janvier 2005 avait promis des logements plus adaptés aux handicapés. Il a fallu attendre longtemps l'arrêté permettant l'application de ces principes. C'est désormais chose faite avec l'arrêté du 30 novembre 2007. (...)
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Personnes handicapées : pas assez de logements adaptés à Nantes
A Nantes, malgré les efforts des pouvoirs publics ces dernières années, de nombreuses personnes attendent un logement adapté à leur handicap.
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Edito logement personnes en situation de handicap
La loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) concernant la surface hors d'oeuvre des constructions, notamment dans son article 50. L'alinéa III prévoit des décrets d'application fixant "les conditions dans lesquelles sont déduites les surfaces de planchers supplémentaires nécessaire à l'aménagement et à l'amélioration de l'habitabilité des logements déstinés à l'hébergement des personnes handicapées"
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Dexia crédit local réserve une enveloppe de 30 millions d’euros
Dexia crédit local réserve une enveloppe de 30 millions d’euros de Prêt Locatif Social (PLS) aux associations de l’Unapei
Dexia crédit local et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) ont signé une convention de partenariat pour soutenir les projets de création ou de restructuration d’établissements d’hébergement de personnes en situation de handicap. (...)
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Baisse de la TVA pour les lieux d'accueil pour personnes âgées et handicapées Le ministre délégué à la sécurité sociale, Philippe Bas, a annoncé lundi au Mans la baisse de la TVA à 5,5% pour la construction de lieux d'hébergement pour les personnes âgées et les personnes handicapées, a constaté un journaliste de l'AFP.
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« Le scandale des malades interdits de crédit » Le Parisien se penche à son tour sur la note qu’a remis le conseiller Jean-Michel Belorgey au ministre de la Santé. (...)
⇒ LOGEMENT : Des logements adaptés pour les handicapés ⇒ LOGEMENT : Une propriétaire condamnée pour discrimination Portail Handicap c'est aussi :
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