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Les lois DERNIERS ARTICLES LES LOIS
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La loi de 2005 bientôt revue et corrigée Secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard précise les annonces du président de la République.
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La CNSA a versé 13,1 milliards de dotations en 2007
Le Journal officiel du 15 janvier publie la décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixant, pour l'année 2007, le montant définitif des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-III du Code de l'action sociale et des familles.
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Le Sénat double le montant de l'exonération fiscale pour les personnes handicapé
Le Sénat a apporté, jeudi 26 juillet, une amélioration notable à l'article du "paquet fiscal" relatif à la déductibilité des intérêts d'emprunts : il a voté le doublement de l'avantage fiscal pour les personnes handicapées.
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La loi sur le handicap fête ses 20 ans
Un salarié sur deux au cours de sa vie active pourra être touché par un handicap. Bilan en demi-teinte pour la loi en faveur de l'emploi des handicapés.
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La loi handicap de 2005 tarde à produire tous ses effets
Un rapport du Sénat dresse un premier bilan mitigé de l'application et des effets de la loi handicap de février 2005. La scolarisation des enfants handicapés est toutefois en net progrès.
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Loi handicap, 2 ans après: un bilan en demi-teinte (rapport du Sénat)
Deux ans après l'adoption de la loi handicap du 11 février 2005, un des grands chantiers de Jacques Chirac, la commission des affaires sociales du Sénat a dressé, mardi, un "bilan en demi-teinte" de son application.
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